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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture” ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e) pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type halte garderie située 14, cité Falaise (18e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.190 euros pour l’année 2007 dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?ABC Pu�riculture? ayant son si�ge 9, rue La Fontaine (16e) et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 18.190 euros au titre de l?ann�e 2007, dans le cadre d?une convention ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?ABC Pu�riculture? (E00117) ayant son si�ge social 9, rue La Fontaine (16e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 18.190 euros est allou�e � l?association ?ABC Pu�riculture? pour le fonctionnement de la halte garderie situ�e 14, rue Falaise (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007 et pour les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DFPE 365
Conseil municipal
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