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Mise en valeur des passages couverts parisiens. - Approbation de l’attribution de subventions aux propriétaires du passage couvert des Panoramas (2e) en contrepartie de l’instauration d’une servitude de passage public et de la restauration de ce passage. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de la restauration du passage des Panoramas (2e) et de l’instauration d’une servitude de passage public en contrepartie de l’attribution de subventions à ses propriétaires. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?attribution d?une subvention aux copropri�taires du passage couvert des Panoramas (2e) en contrepartie de l?instauration d?une servitude de passage public et de la restauration de ce passage et de l?autoriser � signer une subvention au vu de la restauration du passage couvert des Panoramas et de l?instauration d?une servitude de passage public en contrepartie de l?attribution de subventions � ses propri�taires ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la subvention attribu�e au titre des travaux de mise en valeur des passages couverts parisiens est port� de 12 � 25 %.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative au passage couvert parisien des Panoramas (2e), en vue de sa restauration et de l?instauration d?une servitude de passage public en contrepartie de l?attribution d?une subvention � ses propri�taires.

Art. 3.- La d�pense correspondante � l?article 1 sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 824, article 2042, sur les exercices 2007 et 2008 sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DU 168
Conseil municipal
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