Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Chandanse des sourds”, 13, rue de la Cossonnerie (1er). M. Christophe GIRARD etMme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Chandanse des sourds? ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Chandanse des sourds?, 13, rue de la Cossonnerie (1er), pour soutenir ses activit�s au titre de 2007 (2007-01293 / X02037).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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