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Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage n° 01.72.095.00 conclue le 15 juin 2001 avec l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne pour la construction d’un centre de secours et de lutte contre l’incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé place du Maréchal Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2001 PP 15 des 21 et 22 mai 2001, portant approbation du principe de r�alisation des travaux de construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situ� place du Mar�chal Lyautey � Vincennes (Val-de-Marne) et approbation de la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la pr�fecture de police et l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne ;

Vu la d�lib�ration 2002 PP 26 des 18 et 19 mars 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le march� de ma�trise d??uvre, autoris� M. le Pr�sident Directeur G�n�ral de l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne � signer le march� et pr�cis� la couverture des d�penses correspondantes pour les missions de ma�trise d??uvre, les �tudes pr�alables compl�mentaires (g�om�tre, sondages, tirage, publicit�) et les assurances ;

Vu la d�lib�ration 2006 PP 30 des 3 et 4 avril 2006, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le march� de travaux, autoris� M. le Pr�sident Directeur G�n�ral de l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne � signer le march� et a individualis� les cr�dits n�cessaires ;

Vu la d�lib�ration 2007 PP 52 des 16 et 17 juillet 2007 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� l?avenant n� 1 au march� de travaux et autoris� M. le Pr�sident Directeur G�n�ral de l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne � signer l?avenant n� 1 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 octobre 2007 par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?avenant n�1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage n� 01.72.095.00 conclue le 15 juin 2001 avec l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne pour la construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris situ� place du Mar�chal Lyautey � Vincennes (Val-de-Marne), portant augmentation du montant pr�visionnel de l?op�ration � 15.339.806,06 euros T.T.C. ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage n� 01.72.095.00 conclue le 15 juin 2001 avec l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la construction du centre de secours et de lutte contre l?incendie susvis�.

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit avenant n� 1.

Novembre 2007
Déliberation
2007 PP 111
Conseil municipal
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