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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et L. 2221-3 ;

Vu la loi n� 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire � la fonction publique ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � reprendre des activit�s de l?Action Artistique de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2008, les activit�s de l?Action Artistique de la Ville de Paris concourant � l?�laboration et la mise en ?uvre de la politique municipale culturelle, seront poursuivies en r�gie.

Art. 2.- La d�pense correspondant au recrutement des agents de l?Action Artistique de la Ville de Paris sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008 et suivants, sur le chapitre 012, sous r�serve de la d�cision de financement.

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