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Subvention conventionnelle de 65.625 euros à l’Institut Pasteur au titre de la 3e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur les “Dynamiques de l’activation lymphocytaire T et de la réponse T intratumorale in vivo” - Annuité 2007 de la Promotion 2005 (Philippe BOUSSO, Chef de l’équipe lauréate 2005). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date du 27 septembre 2005 (2005 ASES 111), notamment son article 1er autorisant M. le Maire de Paris � signer, avec l?Institut Pasteur, une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail portant sur les ?Dynamiques de l?activation lymphocytaire T et de la r�ponse T intratumorale in vivo? ;

Vu l?article 2 de la m�me d�lib�ration attribuant une premi�re subvention de 93.750 euros � l?Institut Pasteur au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 2 d�cembre 2005, notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la d�lib�ration du 17 octobre 2006 (2006 ASES 100) ainsi que le 1er avenant annuel, sign� le 14 d�cembre 2006, ayant permis � l?Institut Pasteur de recevoir une deuxi�me subvention de 65.625 euros au titre de l?ann�e 2006 ;

Consid�rant l?accord donn� par le Jury � la poursuite de la recherche entreprise ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre � l?Institut Pasteur le 2e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2007 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 65.625 euros est attribu�e, au titre de 2007, � l?Institut Pasteur 25-28, rue du Docteur Roux 75724 Paris (Tiers n� W 00156) afin de permettre la poursuite de la recherche men�e par Philippe BOUSSO, sur les ?Dynamiques de l?activation lymphocytaire T et de la r�ponse T intratumorale in vivo?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention du 2 d�cembre 2005 avec l?Institut Pasteur joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 236, nature 657483, ligne P013, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 130
Conseil municipal
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