Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Le Marais Solidaire”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Le Marais Solidaire? ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Marais Solidaire? (X06838), sise 55, rue Notre Dame de Nazareth (3e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.
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