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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Regard ’en France” située 18, rue de l’Hôtel-de-Ville Cité des Arts (4e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Regard?en France? situ�e 18, rue de l?H�tel-de-Ville Cit� des Arts (4e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement et une subvention d?�quipement sont attribu�es � l?association ?Regard?en France? situ�e 18, rue de l?H�tel-de-Ville Cit� des Arts (4e), qui a pour objet de ?voir le th��tre autrement?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Regard?en France? l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle d?objectifs et la convention relative � la subvention d?�quipement ci-jointe.

Art. 3.- La subvention de fonctionnement, soit 40.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? (D09796) (2007-00409).

Art. 4.- La subvention d?�quipement, soit 50.000 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture?, mission 90010-99-010, n� individualisation 07V00458 DAC (D09796) (2007-03004).

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 548
Conseil municipal
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