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Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de la cour intérieure et de reprise partielle de la couverture à la Mairie du 1er arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de ravalement des fa�ades de la cour int�rieure et de reprise partielle de la couverture � la Mairie du 1er arrondissement sise 4, place du Louvre � Paris (1er) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades de la cour int�rieure et de reprise partielle de la couverture � la Mairie du 1er arrondissement sise 4, place du Louvre � Paris (1er).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?Appel d?Offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� du Code des March� Publics, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et, dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, Monsieur le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPA 66
Conseil municipal
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