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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au traité de concession Ville de Paris / OPAC de Paris du 8 février 2006 pour l’aménagement du secteur “Binet” (18e), aux fins d’approuver le montant de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2006. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article L. 300-5 ;

Vu le trait� de concession en date du 8 f�vrier 2006, par lequel la Ville de Paris a confi� � l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de Paris (OPAC) l?am�nagement du secteur ?Binet? (18e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 132-11�, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d?un avenant n� 1 au trait� de concession pr�cit�, les clauses portant sur les relations financi�res entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris, pour approbation de la participation municipale arr�t�e au 31 d�cembre 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation de la Ville de Paris au co�t de l?op�ration pr�alablement fix� � 3.258.540 euros HT est dor�navant arr�t� � 4.562.541 euros HT.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant n� 1 au trait� de concession Ville / OPAC de Paris du 8 f�vrier 2006 pour l?am�nagement du secteur ?Binet? (18e). Le texte de cet avenant est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DU 132-11°
Conseil municipal
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