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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Coup de soleil” qui a son siège social 132, rue de Rivoli (1er) et qui souhaite mettre le cinéma algérien en lumière à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Coup de soleil? qui a son si�ge social 132, rue de Rivoli (1er) et qui souhaite mettre le cin�ma alg�rien en lumi�re � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention � l?association ?Coup de soleil? qui a son si�ge social 132, rue de Rivoli (1er) et qui souhaite mettre le cin�ma alg�rien en lumi�re � Paris.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Coup de soleil? qui a son si�ge social 132, rue de Rivoli (1er) et qui souhaite mettre le cin�ma alg�rien en lumi�re � Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 5.000 euros, sera imput�e � hauteur de 5.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 au titre de la Mission cin�ma.

Novembre 2007
Déliberation
2007 SG 151
Conseil municipal
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