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MA 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’“Asso-ciation Jeux Sports Loisirs”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l? ?Association Jeux Sports Loisirs? ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Pascal CKERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?Association ?Jeux, Sports, Loisirs?, sise 40, rue Robert Hira 97160 LE MOULE, pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s pour 2007 (N� de TIERS : X 07196 - N� DOSSIER : 2007_01226).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 1.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

Novembre 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal
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