MA 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’“Asso-ciation Jeux Sports Loisirs”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l? ?Association Jeux Sports Loisirs? ;
Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Pascal CKERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?Association ?Jeux, Sports, Loisirs?, sise 40, rue Robert Hira 97160 LE MOULE, pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s pour 2007 (N� de TIERS : X 07196 - N� DOSSIER : 2007_01226).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 1.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.
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