D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 octobre 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation le lancement de la consultation relative au remplacement des chaufferies de deux centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ�s � Villemomble (93) et Choisy-le-Roi (94) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le lancement de la consultation relative au remplacement des chaufferies de deux centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ�s � Villemomble (93) et Choisy-le-Roi (94).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P), les actes d?engagement (A.E) et leurs annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution, conform�ment aux articles 10, 33, 39, 40, 57 � 59 du code des march�s publics, du (des) march�(s) pr�cit�(s).

Art. 3.- Conform�ment aux articles 59, 65 � 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�s(s) n�goci�(s), M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.

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