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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions ou les avenants 2007 aux conventions pluriannuelles de partenariat signées entre la Ville et les associations animant les Espaces Publics Numériques (EPN) suivants : La Goutte d’Ordinateur (18e), Microlithe (20e), Olympiades (13e) et Vercingétorix (14e) et prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les avenants ou les conventions avec la F�d�ration des centres sociaux de Paris ainsi que des centres sociaux animant des Espaces Publics Num�riques (EPN) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention 2007-2009 avec l?association La Salle Saint Bruno pour l?animation de l?Espace Public Num�rique la Goutte d?Ordinateur et � signer les avenants 2007 aux conventions triennales avec les associations Microlithe, ASTS et Casdal 14 pour l?animation d?Espaces Publics Num�riques.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 65.000 euros est attribu�e � l?association ?La Salle Saint Bruno? au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2007.

Une subvention d?un montant de 42.000 euros est attribu�e � l?association ?Microlithe? au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2007.

Une subvention d?un montant de 70.000 euros est attribu�e � l?association ?ASTS? au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2007.

Une subvention d?un montant de 43.000 euros est attribu�e � l?association ?Casdal? 14 au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006, du Budget de Fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 236
Conseil municipal
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