�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d?attribuer une subvention d?un montant de 20.000 euros � la F�d�ration de la Boucherie et des M�tiers de la Viande de Paris et de la R�gion Parisienne (F.B.M.V.) pour l?organisation de l?�dition 2007 de sa manifestation intitul�e ?Sa Majest� le B?uf en F�te? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � la F�d�ration de la Boucherie et des M�tiers de la Viande de Paris et de la R�gion Parisienne (F.B.M.V.) sise 23, rue Clapeyron (8e) (X06923) pour l?organisation de l?�dition 2007 de sa manifestation intitul�e ?Sa Majest� le B?uf en F�te?. La subvention est arr�t�e sur la base d?une d�pense pr�visionnelle �valu�e � 430.637 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ult�rieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission par l?organisme des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation de la manifestation ou de documents justifiant le versement d?acomptes d?un montant �gal ou sup�rieur � la subvention allou�e. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

�