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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le march� n� 02 65 010 pass� entre la Ville de Paris et ?le PACTE de Paris?, notifi� le 18 septembre 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DLH 316, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer un avenant n� 1 au dit march� ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?le PACTE de Paris? un avenant n� 1 au march� n� 02 65 010, joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense est imput�e au chapitre 011, nature 611, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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