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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie une convention d’aide financière pour l’année 2007. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence de l?Eau Seine-Normandie, une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de r�novation du canal de l?Ourcq au cours de l?ann�e 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?Agence de l?Eau Seine-Normandie, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de r�novation du canal de l?Ourcq au cours de l?ann�e 2007.

Art. 2.- La recette � provenir de la dite Agence de l?Eau Seine-Normandie, d?un montant de 427.500 euros, sera constat�e � la rubrique 816, chapitre 13, nature 1328, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DVD 235
Conseil municipal
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