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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 sur le principe d?un march� de service public pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 26, rue Chaptal (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 7 mai 2007 sur l?approbation des pi�ces de march� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 14 mai 2007 autorisant M. le Maire de Paris � lancer une proc�dure de march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 26, rue Chaptal (9e) ;

Vu la d�cision de la Commission d?Appel d?Offres du 8 octobre 2007 pour l?attribution � la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon d?un march� de prestation de services pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 26, rue Chaptal (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 26, rue Chaptal (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, dont le si�ge social se situe 18, rue de la Croix Saint-Simon et 125, rue d?Avron (20e) un march� ayant pour objet les prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 26, rue Chaptal (9e).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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