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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Projets 19 du quartier politique de la ville - Flandre (19e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Projets 19 du quartier politique de la ville - Flandre (19e) une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Projets 19 du quartier politique de la ville Flandre (19e).

Art. 2.- Une subvention de 1.926 euros est attribu�e � l?association Projets 19, 69, rue Armand Carrel (19e) pour des travaux d?am�nagement et de l?achat d?�quipement pour son local associatif situ� 23, rue Mathis (D03341).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement de 2007 et suivants de la Ville de Paris.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPVI 127
Conseil municipal
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