�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat urbain de coh�sion sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association CAL sur le quartier de la Goutte d?Or (18e) une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association CAL sur le quartier de la Goutte d?Or (18e).

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association Comit� Actions Logement (CAL), c/o Maison des associations, boite n� 29, 15, passage Ramey (18e) pour des travaux de remise en �tat et de mise aux normes dans les locaux 4-6, rue de la Goutte d?Or (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement de 2007 et suivants de la Ville de Paris.

�