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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure une convention avec l?association ?Comit� des Champs-�lys�es? au titre des illuminations de l?avenue des Champs-Elys�es � l?occasion des f�tes de la fin de l?ann�e 2007 et de lui attribuer une subvention d?un montant de 240.000 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association de commer�ants ?Comit� des Champs-Elys�es? sise 36, rue Beaujon (8e) (C00030 - 2007-04669) et � lui accorder une subvention d?un montant de 240.000 euros au titre de l?illumination des Champs-�lys�es � l?occasion des f�tes de la fin de l?ann�e 2007.

Art. 2.- Cette subvention sera mandat�e apr�s transmission par l?association de factures acquitt�es faisant �tat des d�penses engag�es pour la r�alisation des illuminations. Le montant de la subvention sera proportionnel aux d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle du projet ou de sa non-ex�cution, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement des exercices 2007 et ult�rieurs de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, fonction 94.

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