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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?Association pour le Rayonnement des Grandes Orgues de Saint-Eustache, sise 2, impasse Saint-Eustache (75001 Paris) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros, est attribu�e � l?Association pour le Rayonnement des Grandes Orgues de Saint-Eustache, dont le si�ge social est situ� 2, impasse Saint Eustache (75001 Paris) et dont l?objet est le rayonnement des Grandes Orgues de Saint-Eustache. (D 01407-2007_0 1286)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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