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Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association “programme Solidarité-Eau” (pS-Eau). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris est autoris�e � adh�rer � l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau) pour 2007.

Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau) sera imput�e au chapitre 62, article 6281 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, pour 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPE 107
Conseil municipal
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