D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole de coop�ration avec la Ville de Bobigny ;

Vu la loi 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?article L 5221-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le protocole de coop�ration, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Ville de Bobigny.

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