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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Chanteurs de Saint-Eustache”, dont le siège social est situé 2, impasse Saint-Eustache (1er), au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Chanteurs de Saint-Eustache? sise 2, impasse Saint-Eustache (1er), au titre de ses activit�s en 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?association Les Chanteurs de Saint-Eustache, dont le si�ge social est situ� 2, impasse Saint-Eustache (1er), et dont l?objet est la pratique de la musique vocale polyphonique, a capella ou accompagn�e d?instruments ou d?un orchestre (D02332 ; 2007-00799).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 530
Conseil municipal
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