Subvention de fonctionnement “au titre de la Démocratie locale” à “l’Association de Développement et de Revalorisation de l’Interculturel pour la Citoyenneté” (ADRIC). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la demande de ?l?Association pour le D�veloppement et de Revalorisation de l?Interculturel pour la Citoyennet�? enregistr�e le 26 juin 2007 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � ?l?Association de D�veloppement et de Revalorisation de l?Interculturel pour la Citoyennet�? (ADRIC) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � ?l?Association de D�veloppement et de Revalorisation de l?Interculturel pour la Citoyennet�? (ADRIC) (X06420) sise 7, rue du Jura (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007.
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