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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’Association de prévention du site de la Villette. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec l?Association de pr�vention du site de la Villette et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association de pr�vention du site de la Villette.

Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?Association de pr�vention du site de la Villette, 211, avenue Jean Jaur�s (19e) (tiers n� P00014 - dossier 2007 04667).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et de la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPP 30
Conseil municipal
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