Subvention à une association menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier La Chapelle-Porte d’Aubervilliers (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association ?uvrant pour le d�veloppement social sur le 18e La Chapelle ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 29 octobre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association Objectif 18 (X01423/2007-04763), 3 rue Emile Bertin (18e) pour un projet intitul� ?Foul�es Charles Hermite?.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.
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