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Subvention à l’association Centre de Formation de Football de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Centre de Formation de Football de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 65.000 euros est attribu�e � l?association Centre de Formation de Football de Paris (D04601 / 2007_01201) - 4, place du Louvre (1er), pour la saison sportive 2007-2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de haut niveau) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DJS 143
Conseil municipal
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