�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par la soci�t� ?Lerichemont? d?un programme comportant une r�sidence sociale de 54 logements PLA-I situ� 94, rue de Montreuil (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la soci�t� ?Lerichemont?, d?un programme comportant une r�sidence sociale de 54 logements PLA-I situ� 94, rue de Montreuil (11e). Le projet sera conduit selon la d�marche de la Haute Qualit� Environnementale.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant de 2.101.174 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E008, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

- 16 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;

- 38 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

�Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la soci�t� ?Lerichemont? une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville � l?op�ration et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

�