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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des Personnels Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris au titre de la saison sportive 2007-2008 et l?approbation de la convention d?objectifs aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association des Personnels Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris (n� D01171/2007_01511) - 12 (1018), cour Debille (12e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 156.000 euros est attribu�e � l?Association des Personnels Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris (n� D01171/2007_01511) -12 (10-18), cour Debille (12e), pour ses activit�s sportives au titre de la saison 2007-2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de haut niveau) des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et 2008, sous r�serve de financement.

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