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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Quartier Drouot” prévoyant le versement d’une subvention à titre de soutien à l’organisation de la 10e édition 2007 des “Trois jours du quartier Drouot”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ?Quartier Drouot? ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention entre la Ville de Paris et l?association ?Quartier Drouot? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 13.000 euros est attribu�e � l?association ?Quartier Drouot? (tiers X01198 - dossier 200704238) domicili�e 13, rue de la Grange Bateli�re (9e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 267
Conseil municipal
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