D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DPA 299 - DU 259, portant approbation du principe de construction du Carreau des Halles ;

Consid�rant qu?il est pr�cis� dans cette d�lib�ration que le ?Ma�tre d??uvre est tenu de justifier la conformit� de la solution pr�conis�e avec les r�glementations relatives � la s�curit� et � l?accessibilit� des personnes � mobilit� r�duite. A cet effet, il �tablit :

-Une notice de s�curit� rappelant les r�gles de s�curit�applicables au b�timent d�crivant les r�ponses apport�es et justifiant l?ad�quation de ces r�ponses avec la r�glementation,

-Une notice d?accessibilit� aux personnes handicap�esrappelant les r�gles d?accessibilit� applicables au b�timent, d�crivant les r�ponses apport�es et justifiant l?ad�quation de ces r�ponses avec la r�glementation.? ;

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Consid�rant qu?aujourd?hui, il existe dans le p�rim�tre du projet des Halles des espaces de circulation non adapt�s ou mal adapt�s aux handicap�s moteurs et sensoriels ;

Consid�rant l?effort de la Municipalit� pour que les personnes � mobilit� r�duite puissent acc�der � l?ensemble des espaces de la ?Canop�e? ;

Sur la proposition de M. Alain LE GARREC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

Que l?ensemble du projet des Halles soit exemplaire afin qu?il n?existe, � terme, aucun lieu o� les handicap�s moteurs et sensoriels ne puissent se sentir en s�curit�. Pour ce faire, il faudra que le Ma�tre d?ouvrage s?assure des continuit�s dans le phasage des divers chantiers ainsi que de la coh�rence entre elles des r�ponses apport�es.

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