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Subvention de fonctionnement à l’association “Club des Français Volants”. - Approbation de la convention afférente pour la saison sportive 20072008. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Club des Fran�ais Volants? et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 177.700 euros est attribu�e au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2007-2008 � l?association ?Club des Fran�ais Volants? (D018005/2007_04800) - 148, Avenue Gambetta (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P008 (Subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de haut niveau) des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et 2008, sous r�serve du financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DJS 142
Conseil municipal
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