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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Traditions Musicales Françaises”, dont le siège social est situé 69, rue Haxo (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Traditions Musicales Fran�aises? 69, rue Haxo (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Traditions Musicales Fran�aises?, (X07214/ 2007_01431), pour son ?Hommage au compositeur Jean Fran�aix?. Sur proposition de la mairie du XXe arrondissement. Son si�ge social est situ� au 69, rue Haxo (20e).

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 636
Conseil municipal
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