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Vœu relatif à l’avenir du mode de gestion du service public de l’eau à Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis 2001, la municipalit� a rompu avec les m�thodes opaques et client�listes qui pr�valaient dans les rapports avec les d�l�gataires de la distribution de l?eau. La ren�gociation des contrats en 2002, a permis d?introduire de nouveaux modes de gouvernance. Les entreprises V�olia et Suez on �t� contraintes de respecter leurs obligations contractuelles en mati�re d?entretien du r�seau. Leur sortie du capital d?Eau de Paris a �galement �t� une �tape positive sur le chemin de la reprise en main du service public de l?eau par la Ville.

Mais, un rapport de ?l?UFC Que choisir? vient une nouvelle fois de nous rappeler qu?il faut aller plus loin, pour faire v�ritablement pr�valoir l?int�r�t du service public et des usagers sur l?int�r�t des entreprises et de leurs actionnaires. Concernant Paris, I?UFC la classe huiti�me au palmar�s des 19 villes � travers lesquelles les op�rateurs r�alisent leurs plus importants profits sur l?eau en 2006. Avec un taux de marge de 37,9%, la ville �chappe ainsi au groupe des facturations ?scandaleuses? pour se placer dans celui des facturations ?abusives?.

L?eau du robinet a ainsi un go�t amer pour le consommateur parisien. Le montant de la facture n?est pas justifi� par des objectifs de qualit� ou de service public mais pas l?ardente obligation qu?on les entreprises d�l�gataires d?augmenter sans cesse leurs marges pour r�mun�rer les actionnaires des fonds de pension. Apr�s l?or noir, l?or bleu devient un produit de sp�culation pour la bourse. Sur les 6 premiers mois de 2007, le r�sultat net de V�olia s?est accru de plus de 111%. Ce r�sultat explique sans doute que le fond d?investissement am�ricain ?Capital Research & Management? est devenu le premier actionnaire de V�olia avec 9,97%. L?eau est ainsi devenue une source ill�gitime de profits, et le lieu d?un fort manque � gagner pour les consommateurs.

Pour mettre fin � cette marchandisation d?un bien commun de l?humanit�, nous voulons le retour � une gestion de l?eau 100% publique. La ville peut et doit remettre en place un grand service public de l?eau.

Pour autant, l?exp�rience nous enseigne qu?il ne suffit pas de d�cr�ter la propri�t� collective des moyens de production pour qu?un service soit g�r� efficacement, dans l?int�r�t des usagers, et de fa�on socialement et �cologiquement responsable. Le rapport de l?UFC nous rappel d?ailleurs que certaines municipalit�s ou syndicats de communes qui g�rent eux-m�mes leur eau ne sont pas irr�prochables. Par ailleurs, nous savons que certaines r�gies ne sont que des coquilles administratives, l?essentiel des activit�s lucratives �tant, derri�re le paravent d?une gestion publique, d�volu au priv�. Autrement dit, la cr�ation d?une r�gie n?est pas toujours la garantie d?un retour � la gestion publique sur l?ensemble du service. Dans ce cadre, l?expression partenariats publics-priv�s recouvre trop souvent des op�rations qui visent � collectiviser les investissements et � privatiser les profits.

Aussi, le travail de remise � plat engag� par la Ville est n�cessaire car, m�me dans le cas d?un retour en gestion int�gralement publique du service de l?eau, plusieurs types d?organisations sont possibles.

N�anmoins, pour �viter la cr�ation d?une ?r�gie paravent?, nous souhaitons que l?approfondissement de cette r�flexion qui a �t� confi�e � des prestataires externes soit guid� par des cordes de rappel. Nous consid�rons en effet que la feuille de route et la m�thode suivis comportent un risque de d�connexion, entre les propositions de mode de gestion �mises par les bureaux d?�tude, et ce point fondamental du programme sur lequel nous avons �t� �lus, � savoir la reprise en main du r�seau de distribution de l?eau par la Ville.

Nous voulons que l?avenir de la gestion de l?eau ne soit pas abord� sous un angle purement gestionnaire, mais en fonction du statut de l?eau, bien commun de l?Humanit�. Nous voulons que le probl�me de la marchandisation, de la p�trolisation de l?eau, soit au soubassement de notre analyse. Aussi, la r�flexion ne doit pas �tre d�lay�e dans des �tudes qui assimilent les ressorts de la gestion publique � celle du priv�. La gestion l?eau ne doit pas �tre pass�e au crible d?indicateurs qui pourraient s?appliquer � n?importe quelle autre ressource. L?eau n?est pas une ressource comme les autres. C?est son statut qui appel sa gestion publique et l?impossibilit� de l?utiliser � des fins autres que l?int�r�t g�n�ral.

Dans la mesure o� il n?est pas sur ce dossier de choix technique neutre politiquement, la r�flexion doit �tre articul�e autour du choix politique qui est le notre : redonner � la ville la ma�trise de l?ensemble du service public de l?eau, et r�injecter l?ensemble des b�n�fices dans le service public de l?eau.

Sur proposition de Denis Baupin, V�ronique Dubarry, Ren� Dutrey et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- Le Conseil de Paris se prononce pour le retour en r�gie municipale du service de l?eau � l?issue des contrats en cours.

- Le choix du futur mode de gestion de la distribution de l?eau � Paris soit guid� par deux objectifs cadre :

�- L?eau ne soit pas consid�r�e comme une marchandise, mais comme une ressource devant �tre g�r�e par la collectivit�, en toute transparence, sans recherche de profits, dans le seul int�r�t des parisiens.

- Le retour en r�gie doit conduire � une internalisation de l?ensemble des b�n�fices issus de la production, de la distribution, et de la gestion du service dans le service public de l?eau.

Novembre 2007
Déliberation
2007 V. 314
Conseil municipal
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