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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Institut d?Histoire de Paris? 26, rue Geoffroy l?Asnier (4e) une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 74.500 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 74.500 euros est attribu�e � l?association ?Institut d?Histoire de Paris? qui a pour objet de soutenir toutes �tudes concernant l?histoire de Paris et dont le si�ge social est situ� 26, rue Geoffroy l?Asnier (4e) (D02493/2007_00332).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.

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