Approbation du principe et des modalités d’un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Kuiv Productions relatif au règlement de la production de dvd pédagogiques sur la libération de camps de concentration dans une version sous-titrée pour les lycéens malentendants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la soci�t� Kuiv Productions relatif au r�glement de la production de dvd p�dagogiques sur la lib�ration de camps de concentration dans une version sous-titr�e pour les lyc�ens malentendants, d?une part, et autorise M. le Maire de Paris � signer le contrat, d?autre part ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code civil et notamment en ses articles 2044 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Approuve le principe d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la soci�t� Kuiv Productions relatif au r�glement de la production de dvd p�dagogiques sur la lib�ration de camps de concentration dans une version sous-titr�e pour les lyc�ens malentendants.
Art. 2.- Approuve les modalit�s du contrat de transaction d?un montant de 8.500 euros TTC (soit 8.056 euros HT), joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Autorise M. le Maire � signer le contrat.
Art. 4.- Impute les d�penses correspondantes � ce contrat sur la nature 6227 - fonction 0 - rubrique 020 - chapitre 011 du budget 2007 de fonctionnement de la Ville de Paris.
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