�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants du 17e arrondissement afin de l?aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros est attribu�e � l?association ?Batignolles en F�te? sise 18, rue Boursault (17e) (X04589 - 2007-00620) pour l?animation des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 26.507 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 13.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ult�rieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution des projets, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement des subventions aux associations ou d?en diminuer le montant.

�