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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris- EAU DE PARIS, d’un dossier de demande de permis de construire relatif à la réalisation d’un bâtiment de couverture pour la mise hors gel du dispositif anti-bélier de l’usine des eaux de Joinville située à Joinville Le Pont dans le Val-de-Marne (94). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le conseil municipal ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande de permis de construire ;

Vu le contrat de concession en date du 30 janvier 1987 modifi�, par lequel la Ville de Paris a conc�d� � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris la production et le transport de l?eau potable et non potable � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au d�p�t par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris- EAU DE PARIS, d?un dossier de demande de permis de construire relatif � la r�alisation d?un b�timent de couverture pour la mise hors gel du dispositif anti-b�lier de l?usine des eaux de Joinville situ�e � Joinville Le Pont dans le Val-de-Marne ;

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris- EAU DE PARIS, d?un dossier de demande de permis de construire relatif � la r�alisation d?un b�timent de couverture pour la mise hors gel du dispositif anti-b�lier de l?usine des eaux de Joinville situ�e � Joinville Le Pont dans le Val-de-Marne.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPE 132
Conseil municipal
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