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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE SAS un avenant au march� conclu avec la soci�t� SEITA SA, suite � la filialisation de l?activit� distribution ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t�ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE SAS d?une part et la soci�t� SEITA SA d?autre part, l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 06 61 213 au march� conclu avec la SEITA SA, relatif � la distribution de cartes �lectroniques de paiement du stationnement ?Paris Carte? lot n� 1. Ledit avenant a pour objet de substituer � la soci�t� SEITA SA (RCS 331 335 263), la soci�t� ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE SAS (RCS PARIS 495 361 602).

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