�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration DDEE 2007-208 autorisant le Maire de Paris � proc�der aux actes pr�paratoires en vue du renouvellement des d�l�gations de service public relatives � la gestion des march�s d�couverts alimentaires Parisiens ;

Consid�rant que les march�s Parisiens tendent � �tre accessibles pour tous, y compris aux personnes � mobilit� r�duite, les plans d?implantation des march�s garantissent aujourd?hui un passage suffisant mais une forte affluence peut r�duire leur accessibilit� ;

Consid�rant que des am�liorations peuvent �tre apport�es en terme de propret� des emplacements, en compl�ment des prescriptions d�j� mentionn�es dans le r�glement ;

Consid�rant la r�affirmation du principe d?installation de stands d?information dans la d�lib�ration de principe, � la demande de la Commission consultatives des services publics locaux ;

Consid�rant que la Mairie de Paris s?est engag�e dans l?application de son Agenda 21, il est urgent de d�cliner dans chacun de ses domaines d?intervention des objectifs de r�alisation concrets et d?entamer une r�flexion sur les �volutions r�glementaires qui accompagneront la mise en place du ou des nouveaux d�l�gataires ;

Le renouvellement de la d�l�gation de gestion des march�s d�couverts alimentaires est l?occasion de mettre en avant plusieurs principes en faveur du d�veloppement durable tels que favoriser la consommation de produits biologiques et �quitables, r�duire les pollutions g�n�r�es par les v�hicules de livraison et diminuer la production de d�chets � la source.

Consid�rant que les contrats de d�l�gation de service public int�greront la r�vision des plans d?occupation des march�s avec la possibilit� d?augmenter ou de diminuer le lin�aire de commerce, permettrant aussi la cr�ation de nouveaux march�s durant la prochaine mandature ;

En r�ponse aux v?ux des groupes PSRG, MRC et les Verts et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que les futurs contrats de concession pr�voient :

Que des p�nalit�s financi�res soient appliqu�es au(x) d�l�gataire(s) en cas de non respect des r�gles relatives � la propret� des march�s, notamment en fin de tenue ;

Qu?une nouvelle fois, des objectifs d?occupation par les commer�ants alimentaires abonn�s soient r�affirm�s, et qu?un effort soit fait pour assurer la diversit� commerciale notamment sur les march�s Barb�s et Ney, � la demande du Maire du 18e arrondissement et de son Conseil.

Qu?une meilleure visibilit� des march�s parisiens soit assur�e avec une signal�tique adapt�e aux sites ;

Emet le voeu que le r�glement des march�s alimentaires pr�voit :

Que le r�glement des march�s porte l?obligation de 10 % de commer�ants issus de l?agriculture biologique proposant des produits AB ou �quivalent actuellement en vigueur, � au moins 25 % sur la prochaine mandature. En parall�le, une �tude de commercialisation de produits �quitables devrait �tre lanc�e pour les march�s parisiens.

Que soit r�affirm�e la possibilit� d?installer des stands d?informations pour accueillir les associations de l?arrondissement qui souhaitent faire conna�tre leur activit� et aller au devant des citoyens. Sur ces stands, les associations locales pourront pr�senter leurs activit�s, qu?elles soient sportives, sociales, culturelles ou autres, dans le respect de l?absence de parti pris politique, religieux ou sectaire, ni d?activit� commerciale. Ces stands permettront en outre aux mairies d?arrondissement de mieux informer les habitants sur la vie locale.

Emet le voeu :

Qu?une action p�dagogique de valorisation et de promotion pour l?utilisation de v�hicules utilitaires dits ?propres? soit men�e aupr�s des commer�ants, afin d?obtenir progressivement le remplacement des v�hicules qui ne r�pondent pas aux exigences environnementales.

Qu?une action forte soit men�e aupr�s des commer�ants de march�s alimentaires pour qu?en 2010 la suppression des sacs plastiques d?origine p�troli�re soit effective sur les march�s parisiens. Les op�rations de sensibilisation d�j� men�es � l?occasion des diff�rentes f�tes des march�s, depuis 2003, devront �tre intensifi�es en passant de une � quatre fois par an.

Qu?une exp�rimentation soit effectu�e pour un service de portage � domicile ainsi que l?�tude d?implantation de services de garde d?enfants sur les march�s, et qu?un rapport annuel soit pr�sent� par les concessionnaires avec des indicateurs de qualit�.

�