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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2007, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?autorisation de signer une convention de groupement avec les services Etat de la pr�fecture de police ayant pour objet la prise en charge du transport domicile-travail des personnels handicap�s de la Pr�fecture de police relevant du ?budget Etat? et du ?budget sp�cial? de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Est autoris�e la signature d?une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Pr�fecture de police ayant pour objet la prise en charge du transport domicile-travail des personnels handicap�s de la Pr�fecture de police.

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