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Vœu relatif à la Ferme de la Tombe Issoire.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET, Adjoint, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

-Que M. le Maire de Paris intervienne pour que les services de la Ville de Paris se rapprochent de la SOFERIM afin qu?une nouvelle offre d?achat pour l?ensemble du terrain et de ses b�timents soit effectu�e dans les meilleurs d�lais possibles,

-Qu?il soit tenu compte du jugement de la CourAdministrative d?Appel du 18 octobre 2007, qui a confirm� l?annulation de la d�cision minist�rielle du 23 novembre 2003 portant sur des travaux concernant la carri�re class�e et qui impose, qu?avant tout permis de construire, une nouvelle d�cision minist�rielle soit rendue, sur la base d?une expertise globale de la Carri�re de Port Mahon, permettant d?�tablir les conditions de pr�servation de ce monument historique.

Novembre 2007
Déliberation
2007 V. 284
Conseil municipal
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