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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?accorder � l?association ?Co-Arter? une contribution non financi�re au titre de l?occupation des locaux situ�s dans l?immeuble du 5 impasse de Bonne Nouvelle (10e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une contribution non financi�re de 81.840 euros est attribu�e � l?association ?Co-Arter? dont le si�ge social est situ� au 5 rue du Clos (20e) au titre de l?occupation des locaux situ�s dans l?immeuble du 5 impasse de Bonne Nouvelle (10e), pour les 18 mois de dur�e de la convention y aff�rente (X04694 2008_00092).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Co-Arter? la convention temporaire, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�voit l?octroi de cette contribution.

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