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Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3 F” d’un programme de création d’une maison-relais de 16 logements PLAI, situé 4, boulevard Edgar Quinet (14ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention � la SA d?HLM ?Immobili�re 3 F? en vue du financement d?un programme de cr�ation d?une maison-relais de 16 logements PLAI, situ� 4, boulevard Edgar Quinet (14�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � la SA HLM ?Immobili�re 3 F? une subvention de 320.000 euros en vue du financement d?un programme de cr�ation d?une maison-relais de 16 logements PLAI, situ� 4, boulevard Edgar Quinet (14�me).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- En contrepartie de la participation financi�re accord�e, ?Immobili�re 3 F? s?engage � r�server 5 logements de ce programme au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec le bailleur portant sur les modalit�s de participation financi�re de la Ville � l?op�ration mentionn�e � l?article 1er.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

Art. 4 - M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec le gestionnaire portant sur le nombre et la dur�e des droits de r�servation de la Ville de Paris ainsi que les modalit�s d?exercice de ces droits.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DLH 299-2°
Conseil municipal
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