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Attribution d’une subvention au profit de la Société du Salon d’Automne, sise Grand Palais des Champs-Elysées - Porte C - Avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Le Conseil de Paris,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention au profit de la Soci�t� du Salon d?Automne, sise Grand Palais des Champs-Elys�es - Porte C - Avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � la Soci�t� du Salon d?Automne, sise Grand Palais des Champs-Elys�es - Porte C - Avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS. N� Tiers :

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 657458, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Novembre 2007
Déliberation
2007 SGRI 64
Conseil municipal
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