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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert à trois marchés de service pour la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris (marchés n° 05/41 026, 05/41 027 et 05/41 028). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration en date des 23 et 24 mai 2005 approuvant les modalit�s d?attribution du march� pour la conversion r�trospective des catalogues des biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration en date des 18 et 19 avril 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant avec la soci�t� Safig Numway ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire, avec la soci�t� Safig Streamway, un avenant de transfert aux march�s n� 05/ 41 026, 05/41 027 et 05/41 028 conclus initialement avec la soci�t� Safig Numway ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de souscrire un avenant de transfert, aux march�s n� 05/ 41 026, 05/41 027 et 05/41 028 portant sur la conversion r�trospective des catalogues des biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris. De ce fait est agr�� comme nouveau titulaire de ces march�s, la soci�t� Safig Streamway.

Art. 2.- Est approuv�e comme nouvelle pi�ce contractuelle du march�, le texte dudit avenant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant avec la soci�t� Safig Streamway, 4 rue Gambetta 93400 Saint Ouen.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 696
Conseil municipal
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