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Autorisation à l’association “les Métamorphoses Singulières” de déposer la demande de permis de construire relative à l’implantation du “Grand Parquet”, 20, rue du Département (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?association ?les M�tamorphoses Singuli�res? � d�poser la demande de permis de construire relatives � l?implantation du ?Grand Parquet?, 20, rue du D�partement (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � permettre � l?association ?les M�tamorphoses Singuli�res? de d�poser la demande de permis de construire relative � l?implantation du ?Grand Parquet?, 20, rue du D�partement (18e).

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 670
Conseil municipal
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