Subvention de fonctionnement “au titre de la Démocratie Locale” à l’association “Mouvement pour le Développement Solidaire” (1er). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la demande de l?association ?Mouvement pour le D�veloppement Solidaire? enregistr�e le 30 mai 2007 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Mouvement pour le D�veloppement Solidaire? ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?Association ?Mouvement pour le D�veloppement Solidaire? (X07598) sise 4, place de Valois (1er).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007.
�